đĄ Acheteurs immobiliers, une nouvelle taxe entre en vigueur !Â
La loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025 autorise les dĂ©partements Ă relever les droits de mutation Ă titre onĂ©reux (DMTO) de 4,5 % Ă 5 % dĂšs le 1er avril 2025 et jusquâau 30 avril 2028.Â
Cette augmentation est facultative, mais de nombreux dĂ©partements envisagent de lâadopter.
â Quels impacts sur votre achat immobilier ?
âïž Un surcoĂ»t de 500 ⏠par tranche de 100 000 ⏠investis.âïž ExonĂ©ration pour les primo-accĂ©dants achetant leur rĂ©sidence principale.âïž Application du taux en vigueur au moment de la signature dĂ©finitive.
đ Quels dĂ©partements ont dĂ©jĂ votĂ© la hausse ?
Paris a Ă©tĂ© le premier Ă lâadopter, suivi par le Val-de-Marne et la CĂŽte-dâOr. Dâautres suivront probablement, compte tenu de la baisse des dotations de lâĂtat aux collectivitĂ©s locales.
đ Consultez le texte officiel de la loi ici : LĂ©gifrance
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