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Hausse des frais de notaire en 2025 : ce que dit la Loi

Photo du rédacteur: MPI-PATRIMOINE.COMMPI-PATRIMOINE.COM

🏡 Acheteurs immobiliers, une nouvelle taxe entre en vigueur ! 

La loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025 autorise les dĂ©partements Ă  relever les droits de mutation Ă  titre onĂ©reux (DMTO) de 4,5 % Ă  5 % dĂšs le 1er avril 2025 et jusqu’au 30 avril 2028. 

Cette augmentation est facultative, mais de nombreux dĂ©partements envisagent de l’adopter.

❓ Quels impacts sur votre achat immobilier ?

✔ Un surcoĂ»t de 500 € par tranche de 100 000 € investis.✔ ExonĂ©ration pour les primo-accĂ©dants achetant leur rĂ©sidence principale.✔ Application du taux en vigueur au moment de la signature dĂ©finitive.

📍 Quels dĂ©partements ont dĂ©jĂ  votĂ© la hausse ?

Paris a Ă©tĂ© le premier Ă  l’adopter, suivi par le Val-de-Marne et la CĂŽte-d’Or. D’autres suivront probablement, compte tenu de la baisse des dotations de l’État aux collectivitĂ©s locales.

📜 Consultez le texte officiel de la loi ici : LĂ©gifrance



 
 
 

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