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Dernière mise à jour : 13 oct.

La loi Lemoine, en vigueur depuis juin 2022, apporte plusieurs avantages importants pour les emprunteurs qui souhaitent changer d'assurance emprunteur.


Voici les principaux :


1. Résiliation à tout moment : Contrairement à l'ancien cadre légal, qui permettait la résiliation à certaines dates précises, la loi Lemoine offre la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans avoir à attendre une échéance annuelle. Cela donne plus de flexibilité aux emprunteurs pour rechercher de meilleures offres.



2. Suppression du questionnaire de santé : Pour les prêts inférieurs à 200 000 € (par personne) et dont le remboursement est terminé avant les 60 ans de l'emprunteur, le questionnaire de santé, souvent discriminant pour les personnes ayant des antécédents médicaux, est supprimé. Cela facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour des personnes qui auraient eu des difficultés à s'assurer en raison de problèmes de santé passés.



3. Réduction du coût de l'assurance : Grâce à la possibilité de changer d'assurance à tout moment, les emprunteurs peuvent comparer les offres et choisir une assurance moins coûteuse. Les économies peuvent être significatives, notamment en quittant l'assurance groupe proposée par la banque pour une assurance individuelle.



4. Meilleure transparence et information : Les banques et les assureurs sont désormais tenus d'informer chaque année les emprunteurs de leur droit à changer d'assurance, renforçant ainsi la transparence. Cela incite également les emprunteurs à comparer régulièrement les offres pour bénéficier des meilleures conditions.



5. Élargissement de l’accès à l’assurance : La loi favorise l'inclusion des personnes qui étaient autrefois pénalisées par leurs antécédents médicaux ou des problèmes de santé actuels. La suppression du questionnaire pour certains profils et la résiliation à tout moment permettent à plus de personnes d'accéder à une assurance emprunteur compétitive.


En résumé, la loi Lemoine renforce les droits des emprunteurs en offrant plus de flexibilité, des économies potentielles, et en améliorant l'accès à l'assurance pour des profils souvent exclus ou pénalisés auparavant.



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